Hasard du calendrier (si jamais je n'étais pas encore assez en colère pour aller manifester demain) : l'avocat de mon frère m'a transmis aujourd’hui la notification du renouvellement de la détention provisoire de mon frère. J’avais déjà raconté son histoire ici.
Il est incarcéré depuis mai 2022. Son procès commencera en mai 2027. Peut-on encore être réellement présumé innocent lorsqu’on arrive au tribunal après cinq ans derrière les barreaux ? ...
Voilà comment fonctionne la détention « provisoire » en France : lorsqu’il n’y a pas de place pour organiser un procès, l’engorgement des tribunaux devient une « circonstance exceptionnelle » justifiant six mois de prison supplémentaires, puis éventuellement six autres. D’après son avocat, c’est régulièrement la même formation de magistrats qui décide de son maintien, ce qui pose sérieusement question.
Ils sont 17 dans cette affaire. La tête présumée du réseau se trouve à l’étranger. Les deux hommes interpellés alors qu’ils venaient réceptionner le conteneur de cocaïne ont été remis en liberté (après de la détention provisoire donc). Mon frère reste détenu malgré trois possibilités d’hébergement, une promesse d’embauche et un bracelet électronique déclaré techniquement possible. Ces garanties sont mentionnées dans la décision reçu aujourd'hui, puis écartées.
Je ne prétends pas que mon frère soit irréprochable : il reconnaît avoir fait de la fraude fiscale. Mais, au regard de certaines affaires politiques récentes, la justice ne semble pas considérer que toute fraude mérite cinq années de prison avant jugement.
Moins de 1% de l’ensemble de ses opérations bancaires est aujourd’hui retenu pour en faire un « baron de la drogue ». On lui attribue aussi un compte bancaire avec plus d’un million d’euros à partir d’une capture d’écran qui était, juste un montage photo destiné à fanfaronner. Après 2 ans d’enquête, personne n’a demandé les relevés de compte à la banque pour vérifier.
Dans l’ordonnance de mise en accusation, on lui reproche également des armes de guerre. Nous avons envoyé la photographie de l’arme concernée : une carabine à plomb. Personne n’est jamais venu la récupérer ou simplement l’examiner.
Et maintenant que la mise en accusation est définitive, la chambre de l’instruction explique qu’elle n’a plus à discuter la solidité des charges. Autrement dit : les mêmes accusations peuvent être reprises pour le maintenir en prison, mais les éléments de la défense attendront le procès de 2027.
La justice oublie aussi qu’un détenu a une famille. Depuis son incarcération, cette affaire me prend au minimum l’équivalent d’une journée par semaine. Sans parler des conséquences psychologiques sur ses 4 enfants et nos parents.
Quant au jugement, je prends le pari qu’il sera condamné à sept ou huit ans : il pourra probablement sortir rapidement avec les remises de peine s'il accepte sa peine, mais risquera d’attendre encore deux ans s’il fait appel. Une excellente manière de décourager un recours sans jamais l’interdire. (je vous tiendrai au courant si ça vous intéresse)
Pour info, ce genre de problème n'est pas nouveau, la France a déjà été condamnée par la CEDH pour des détentions provisoires excessivement longues.
Bon courage à vous demain. Faites attention à vos téléphones : utilisez un code long et chiffrez vos sauvegardes, notamment WhatsApp. Sur iPhone, activez le mode Isolement. Une grande partie du dossier de mon frère provient de son WhatsApp non chiffré.
